Politique sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Politique sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos partenaires commerciaux de faire la même chose. Le contenu disponible sur ou par le biais d’autres sites peut être protégé par des droits d’auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle de l’Union Européenne et/ou d’autres pays (y compris les États-Unis). Notre politique, dans les circonstances appropriées, est de retirer tout contenu contrevenant et de désactiver et/ou supprimer les comptes des utilisateurs commettant des infractions ou violant les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle de manière répétitive de et/ou d’autres.

Digital Millennium Copyright Act

Si vous êtes le propriétaire de droits d’auteur ou l’agent de l’un d’entre eux et que vous pensez que n’importe quel contenu sur Bongacams viole vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer un avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

La plainte du DMCA doit contenir les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3)) pour plus de détails):

1. Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
2. Une identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteurs qui a invoqué la violation;
3. Une description de la nature et de l’emplacement exact du contenu que vous revendiquez comme violant votre droit d’auteur, avec assez de détails pour que nous puissions trouver et identifier ce contenu. Par exemple, nous avons besoin d’un lien d’un message spécifique avec le contenu et une description indiquant quelle partie du message – une image, un lien, du texte, etc.;
4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email;
5. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l’avis sont correctes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui a été prétendument violé.

L’agent de droits d’auteur de Bongacams qui recevra les avis de violations prétendues est : , avec une copie à . Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes ces conditions, votre avis de DMCA peut ne pas être valide.